Atelier national de lancement du projet de mise en œuvre du protocole de Nagoya en Algérie

Dans le cadre du programme des nations unies pour le développement en conformité avec la convention sur la diversité biologique et ses objectifs de conservation et de valorisation des ressources génétiques,un atelier national de lancement a été organisé à l’Hôtel Mercure à Alger, les 14 et 15 Novembre 2016 pour la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour la concrétisation des objectifs de développement des avantages environnementaux globaux à travers une contribution nationale pour la réalisation des trois objectifs fondamentaux de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD)

Le projet sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages (APA), financé par le FEM (Fonds pour l’Environnement Mondial) et cofinancé par le Gouvernement Algérien et le PNUD pour une durée de quatre (04) ans qui comprend deux (02) composantes fondamentales :

  • l’élaboration d’une stratégie nationale et d’un cadre juridique et institutionnel pourl’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages (APA) découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles en ligne avec la Convention sur la Diversité Biologique et son Protocole de Nagoya en Algérie.
  • Le développement et le renforcement des capacités nationales de recherche et des institutions de réglementation afin de pouvoir appliquer les règles et les principes APA.

1-      Objectif du projet : Consolider les actions de conservation et d’utilisation durables des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles connexes en Algérie à travers le développement et la mise en œuvre d’une stratégie nationale et d’un cadre juridique et institutionnel sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages (APA) relatif à la CDB et le Protocole de Nagoya.

2-      Agenda de l’atelier de lancement : le programme a été établi de manière à consacrer suffisamment de temps à la présentation du projet et aux différents aspects liés à l’APA dans le cadre du Protocole de Nagoya. Mais également aux travaux d’ateliers pour passer en revue les 2 composantes essentielles du projet.

Enfin, une restitution des travaux d’ateliers, en deuxième journée, et un débat a permis de recueillir les ultimes recommandations nécessaires à l’élaboration de la feuille de route et du plan d’action du projet pour 2017-2019.

     Tel est l’objet de ce premier atelier de lancement du projet APA en Algérie.

3-      Composantes

  • développer une politique nationale, un cadre juridique et institutionnel
  • Développer et renforcer les capacités des institutions nationales

1e Groupe de travail : Stratégie nationale et cadre législatif et institutionnel sur l’APA

Le développement de ce cadre juridique et institutionnel exige la mise en œuvre d’uneLoi sur les ressources biologiques et l'harmonisation avec les instruments juridiques et réglementaires en vigueur concernant les ressources biologiques et surtout génétiques. Le cadre devrait être en conformité avec la convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya.

- Restitution des travaux :

  • La législation nationale sur l’APA et les questions liées à la propriété intellectuelle (PI).
  • Un cadre institutionnel sur l’APA et les connaissances traditionnelles définies et mises en place avec le soutien des politiques.
  • Des mécanismes de coordination formels établis entre les institutions dans les pays ayant un mandat pour la mise en œuvre nationale de l’APA.
  • Un mécanisme financier efficace conforme au cadre juridique pour l’APA a été établi pour recevoir, sur une base volontaire, un pourcentage des avantages monétaires découlant des projets d’APA.

2eme Groupe de travail : « Développement et Renforcement des capacités des institutions nationales »

L’objectif stratégique consiste à fournir un appui efficace aux parties prenantes pour la préparation des textes d’application de la Loi sur les Ressources Biologiques (RB). D’autres lois doivent être étudiées en vue de les adapter aux exigences de l’APA, et qui se concrétiseront grâce à plusieurs objectifs opérationnels.

- Restitution des travaux :

  • sondages de connaissances, attitudes et pratiques (CAP) seront entreprises pour évaluer les connaissances relatives au cadre juridique et institutionnel de l’APA, de la CDB et du Protocole de Nagoya.
  • formations pour au moins 100 représentants de l’autorité nationale d’APA, les points focaux pour l’APA/la CDB et les agences dotées de fonctions complémentaires en ce qui concerne : les obligations clés du Protocole de Nagoya, les demandes d’APA, les négociations d’accords d’APA, la définition de la portée et l’application des réglementations ainsi que la mise en œuvre des mécanismes de conformité et des activités de surveillance.
  • Une stratégie et campagne nationale de communication et un engagement sur le cadre juridique national pour l’APA et la bio prospection et les chaines de valeur seront entreprises visant les parties prenantes pertinentes.

                                                                                                                               

  • Des manuels et matériels de formation sur le cadre national juridique et institutionnel, pour les parties prenantes, seront développés et mis en œuvre.
  • Des accords modèle(s) pour l’APA qui facilitent la négociation d’avantages monétaires entre les utilisateurs et les fournisseurs de ressources génétiques serontadaptés aux besoins et circonstances nationales
  • Une/des base(s) de données seront mise(s) en place pour

                       b) les collections ex-situ de ressources génétiques d’origine algérienne

Comment mettre en œuvre les dispositions du Protocole de Nagoya au niveau national ?

1-      Cadre juridique national

Les règles applicables à l’APA peuvent se matérialiser au niveau national par des mesures : soit législatives, soit administratives, soit de politique générale.

Chaque État doit désigner un correspondant national sur l'APA, chargé d'informer les demandeurs d'accès des procédures en vigueur, ainsi qu'une ou plusieurs autorités compétentes pour délivrer des autorisations d'accès.

La procédure d'accès doit être claire, transparente et non arbitraire. La demande d’accès doit aboutir à la délivrance d'un permis ou d’un document équivalent.

2-      Aspirations du projet APA

-          Permettre de mieux se conformer aux principes de la CDB et du Protocole de Nagoya sur l’APA.

-          Améliorer le potentiel des Ressources Génétiques (RG) et des connaissances traditionnelles associées (CTA) à générer des avantages économiques sous forme d’entreprenariat, de l’emploi, du transfert de technologie et du renforcement des capacités.

-          Accroître la sensibilisation à tous les niveaux à l’importance des RG, à leur utilisation et à leur valeur et lutter efficacement contre la bio piraterie.

-          Tirer des avantages économiques accrus des RG et générer des incitations favorisant la gestion et la conservation des ressources génétiques (in situ et ex situ) et de leurs écosystèmes;

-          Favoriser la production d’avantages monétaires et non monétaires de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques grâce à des partenariats avec l’industrie, les entreprises commerciales et les institutions universitaires et de recherche;

-          Faire bénéficier les populations locales, qui maintiennent les RG et qui possèdent des CTAet de nouveaux moyens de subsistance résultant des avantages économiques qui réduisent les pressions sur les écosystèmes et contribuent au maintien des services écosystémiques.

Ce projet représentera en outre une étape importante et innovatrice vers une gouvernance concertée, inclusive et participative des ressources naturelles par le développement d’une politique nationale, d’un cadre juridique et institutionnel, et le développement et le renforcement des capacités des institutions nationales.

Protocole de Nagoya

Le Protocole de Nagoya, adopté en octobre 2010 lors de la 10e Conférence des parties à la Convention de la Diversité Biologique (CBD), à Nagoya (Japon), après plusieurs années de négociations intensives, est un accord international qui réglemente l’Accès aux ressources génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages (APA) découlant de leur utilisation.

Le Protocole «APA» de Nagoya met en œuvre le troisième objectif de la CDB, à savoir le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, et contribue à la conservation mondiale de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs.

Le protocole contient des dispositions qui réglementent aussi bien l’accès aux ressources génétiques que le partage juste et équitable découlant de leur utilisation. Les ressources génétiques vont souvent de pair avec des connaissances traditionnelles que détiennent les populations locales. C’est pourquoi le protocole contient aussi des dispositions concernant l’accès à de telles connaissances et leur partage lorsqu’elles sont utilisées.

Même si l’accès aux ressources génétiques se fait selon la législation et les exigences internes de chaque Pays, le Protocole contient plusieurs dispositions dans lesquelles le consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) est exigé.

Le partage juste et équitable des avantages est soumis également à des conditions convenues d’un commun accord (CCCA) et est donc établi par contrat.

Le Protocole prévoit toute une série de mesures relatives au respect pour que l’accès aux ressources génétiques se fasse avec le consentement préalable (CPCC), pour que le partage des avantages soit fixé d’un commun accord (CCCA) et enfin pour que la mise en œuvre des droits et obligations en découlant soit possible.

L’Algérie a été parmi les premiers pays signataires du protocole le 2 février 2012. Adopté par plus de 50 pays le 29 octobre à Nagoya au Japon lors de la COP10, et signé par plus de 92 parties, il est entré en vigueur le 12 octobre 2014 après sa ratification par 74 pays. La première reunion a eu lieu  a eu lieu en Corée du Sud en octobre 2014 et la deuxième est prévue en décembre 2016 à Cancun au Mexique en même temps que la COP13 de la CBD.

  1. Les trois piliers de la CDB

· La conservation de la diversité biologique.

· L'utilisation durable de ses éléments.

· Le partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques.